Et un dossier de moins ! La reforme tant attendue, en faveur du droit des enfants d’une mère Marocaine, d’hériter automatiquement de sa nationalité, indépendamment de la nationalité du père, vient d’être entérinée.
Il était temps, tellement, dans ce registre, l’injustice était criante à l’égard des femmes. Je présume que la nouvelle loi est retro-active et qu’en conséquence, les consulats marocains, notamment, seront assaillis par les demandeurs de nationalité. Bref, la dite injustice est derrière nous maintenant, et nous ne pouvons que nous en féliciter !
---------------------------------------------------
samedi 30 juillet 2005, 19h20
---------------------------------------------------
samedi 30 juillet 2005, 19h20
Maroc: une réforme du code de la nationalité plus favorable aux mères
RABAT (AP) - Le roi Mohammed VI a annoncé samedi à Tanger une réforme du code de la nationalité lors de son discours à l'occasion de la Fête du trône qui célèbre l'anniversaire de son intronisation le 30 juillet 1999.
La nationalité marocaine pourra dorénavant être transmise par la mère, a annoncé le souverain dans son discours rapporté par l'agence MAP. Jusqu'à ce jour, seuls les enfants nés de père marocain, de mère marocaine mariée à un apatride ou de mère célibataire marocaine pouvaient prétendre à la nationalité marocaine.
La question de la nationalité a été soulevée par les associations de défense des droits des femmes après la réforme du code de la famille (ou Moudawana), entrée en vigueur en février 2004. La Moudawana a accru les droits des femmes et placé l'autorité familiale sous la responsabilité conjointe et égale des époux, mais le code de la nationalité laissait subsister un traitement inégalitaire entre hommes et femmes.
Des milliers d'enfants nés de mères marocaines mariées à des non-Marocains doivent toujours demander des titres de séjour pour vivre au Maroc puisqu'ils ne possèdent que la nationalité de leur père. L'annonce du roi devrait donc simplifier de nombreuses situations familiales.
Le code de la nationalité n'avait pas été modifié depuis 1958 et nécessitait des ajustements pour répondre aux réalités actuelles. Par exemple, les enfants nés de pères inconnus y sont toujours désignés sous le terme injurieux de "bâtards". AP
8 comments:
Oui, c'est tres bien, mais il en a fallu du temps pour combler cette inegalite!
A noter aussi, en dehors des facilites de sejour sur le sol marocain, que ca facilite aussi les histoires d'heritage... Je ne connais pas tous les details, mais je crois qu'un(e) non Marocain(e) ne peut pas d'un(e) Marocain(e)...
Euh, desolee, c'etait: "... ne peut pas heriter ..."
Tiens, je n’ai même pas pense à la question d’héritage qui est pertinente. J’aimerais bien savoir, effectivement, ce que la loi disait dans ce sens.
Oui oui c'est une bonne nouvelle, tres bonne meme! par contre je ne crois pas que ce soit aussi simple que ca, j'ai entendu parler d'une procedure compliquee et de hmm hmm corruption hmm hmm en l'air.. j'espere que ce ne sont que des rumeurs!
Anyway, je vais me renseigner plus sur le sujet, et j'y reviendrai...
La corruption? Hmm !! Je t’attends alors pour les renseignements !
De retour :)
Salut Jallal comment va? Pas de vacances a ce que je vois? :)
Je re un peu tard sur le sujet... wakha?
en fait d'apres ce ke j'ai entendu dire, l'attribution de la nationalite marocaine dans ce cas-la ne sera pas automatique, mais sur acceptation de dossier et donc y aura tout le processus administratif qui rentre en jeu... au maroc, les mots dossier+administration riment toujours avec corruption. Ce n'est pas du pessimisme mais un fait qu'on vit toujours et contre lequel on a pas vraiment beaucoup d'issues.
Voila, j'espere que je me trompe.
@bientot!
Merci pour l’info (Maudite khad la corruption !!!)
Eh ben moi, j’ai pas ta chance, pas de vacances pour le moment et je peux te dire qu’il m’est difficile de tenir !
A bientôt !
A mon avis, il faut un siècle à un siècle et demi pour Réformer un article du code de la nationalité( article 6), et ce malgré l'appel du souverain
Post a Comment